Permis de construire Logement N° 06732625V0006

Permis de construire n° 06732625V0006 à Niederhausbergen pour 174 m² de logement, 99 Rue De Hoenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 06732625V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06732625V0006 a été délivré le 12 décembre 2025 à Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 99 Rue De Hoenheim.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13220, 13855, 13856. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhausbergen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 791 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederhausbergen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13220 13855 13856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 623 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 623 m²
Total 623 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERHAUSBERGEN (67207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732625V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Rue De Hoenheim, à Niederhausbergen (67207).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732625V0006, déposé en mairie de Niederhausbergen.

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