Permis de construire Locaux N° 06730923V0007

Permis de construire n° 06730923V0007 à Mundolsheim pour 292 m² de locaux, 3 Rue Thomas Edison

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 06730923V0007

Demandeur

SCI GALANGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Thomas Edison, le permis de construire n° 06730923V0007 a été délivré le 9 octobre 2023 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI GALANGA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mundolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 378 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 670 m²
Total 1 378 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 378 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 670 m²
Total locaux 1 378 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALANGA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438184780
SIRET
43818478000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730923V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Thomas Edison, à Mundolsheim (67450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GALANGA et accordée le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730923V0007, déposé en mairie de Mundolsheim.

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