Permis de construire n° 06730918V0008 à Mundolsheim pour 2 946 m² de logement, Quartier Du Parc - Lot 5
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 06730918V0008
Demandeur
STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730918V0008 a été délivré le 16 novembre 2018 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Quartier Du Parc - Lot 5. Le dossier a été déposé par STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 13 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 251292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 946 m² | 2 946 m² |
| Total | 0 m² | 2 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 946 m² | 2 946 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 17 | 13 | 1 | - | 41 |
| - | 24,4 % | 41,5 % | 31,7 % | 2,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810872325
- SIRET
- 81087232500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730918V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |