Permis de construire n° 0672862500002 à Meistratzheim pour 46 m² de locaux, Route De
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PC n° 0672862500002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EHN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0672862500002 a été délivré le 7 juillet 2025, pour un projet situé Route De. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EHN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meistratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meistratzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EHN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200089878
- SIRET
- 20008987800017
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0672862500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |