Déclaration préalable Logement N° 06728515R0008

Déclaration préalable n° 06728515R0008 à Matzenheim pour 38 m² de logement, 3 Place De Heussern

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier DP n° 06728515R0008

Demandeur

SCI C.N.T. - ERSTEIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mai 2015 à Matzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06728515R0008 porte sur un projet situé 3 Place De Heussern. Le dossier a été déposé par SCI C.N.T. - ERSTEIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matzenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matzenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matzenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67285
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 8 m² 30 m² 0 m² 0 m² 38 m² 333 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 188 m²
Total 513 m² 8 m² 30 m² 0 m² 30 m² 8 m² 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.N.T. - ERSTEIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451357438
SIRET
45135743800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728515R0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Place De Heussern, à Matzenheim (67150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI C.N.T. - ERSTEIN et accordé le 11 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728515R0008, déposé en mairie de Matzenheim.

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