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Permis de construire Logement N° 06728515R0008

Permis de construire n° 06728515R0008 à Matzenheim pour 610 m² de logement, 7 Rue De Heussern

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue De Heussern, à Matzenheim (67150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ILL et accordé le 4 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728515R0008, déposé en mairie de Matzenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 06728515R0008

Demandeur

SCI DE L'ILL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2016 à Matzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728515R0008 porte sur un projet situé 7 Rue De Heussern. SCI DE L'ILL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B805, B996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2016

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Localisation du projet à Matzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B805 B996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Matzenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67285
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	230 m²	380 m²	0 m²	610 m²	610 m²
Locaux	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²	-380 m²	0 m²
Total	380 m²	230 m²	380 m²	380 m²	230 m²	610 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	4	-	5
-	-	-	20,0 %	80,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ILL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451177521
SIRET: 45117752100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MATZENHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06728515R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue De Heussern, à Matzenheim (67150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ILL et accordé le 4 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4 et 4 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728515R0008, déposé en mairie de Matzenheim.

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DP n°06728515R0008 Logement Autorisé

3 Place De Heussern

Matzenheim (67150)

Transformation avec extension

11 mai 2015 38 m² SDP SCI C.N.T. - ERSTEIN

PC n°06728515R0004 Logement Commencé

Rue Jean Sebastien Bach

Matzenheim (67150)

Nouvelle construction

23 juil. 2015 145 m² SDP

PC n°06728515R0007 Logement Commencé

12 Hameau De Werde

Matzenheim (67150)

Nouvelle construction

27 nov. 2015 251 m² SDP

PC n°06728516R0002 Logement Terminé

1 Impasse Du Lavoir

Matzenheim (67150)

Nouvelle construction

12 août 2016 196 m² SDP

PC n°06728516R0003 Locaux Autorisé

1 Rue Du Muhlwasser

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Extension sans transformation

16 août 2016 27 m² SDP

PC n°06728516R0004 Logement Commencé

17 Rue De Heussern

Matzenheim (67150)

Transformation sans extension

20 sept. 2016 55 m² SDP

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