Permis de construire Logement N° 06728514R0003

Permis de construire n° 06728514R0003 à Matzenheim pour 1 497 m² de logement, Rue Du Chanoine Mertian -

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 06728514R0003

Demandeur

REIBEL FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728514R0003, délivré le 1 décembre 2014 à Matzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Chanoine Mertian -. REIBEL FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01153, 01154, 01155. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 712 m²

Surface créée

1 497 m²

Variation nette

+1 497 m²

Surface totale après

1 497 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Matzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01153 01154 01155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matzenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67285
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²
Total 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 4 - - 24
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIBEL FONCIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421466707
SIRET
42146670700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
BENFELD (67230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728514R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chanoine Mertian -, à Matzenheim (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REIBEL FONCIER et accordé le 1 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728514R0003, déposé en mairie de Matzenheim.

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