Permis de construire Locaux N° 06721823V0032

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 250 m² de locaux - 128 Route De Lyon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 06721823V0032

Demandeur

SCCV DU 128

Cette page présente le permis de construire n° 06721823V0032, délivré le 30 novembre 2023 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 128 Route De Lyon, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU 128. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 06236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-414 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 664 m² 0 m² 250 m² 414 m² 250 m² 0 m² 250 m²
Total 664 m² 0 m² 250 m² 414 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 664 m² 0 m² 250 m² 414 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU 128

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978685485
SIRET
97868548500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721823V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Route De Lyon, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU 128 et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721823V0032, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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