Permis de construire Locaux N° 06726725V0005

Permis de construire à Lingolsheim pour 377 m² de locaux - 4A Rue Du Perigord

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PC n° 06726725V0005

Demandeur

ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL

Cette page présente le permis de construire n° 06726725V0005, délivré le 12 septembre 2025 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4A Rue Du Perigord, Lingolsheim (67380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 26226, 26749, 26750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 282 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/09/2025
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26226 26749 26750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 43 m² 334 m² 0 m² 334 m² 43 m² 377 m²
Total 334 m² 43 m² 334 m² 0 m² 334 m² 43 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 43 m² 334 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 334 m² 43 m² 334 m² 0 m² 334 m² 43 m² 377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
778859298
SIRET
77885929800029
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726725V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4A Rue Du Perigord, Lingolsheim (67380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL et accordé le 12 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726725V0005, instruit par la commune de Lingolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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