Permis de construire n° 06726725V0005 à Lingolsheim pour 377 m² de locaux, 4A Rue Du Perigord
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 06726725V0005
Demandeur
ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06726725V0005 a été délivré le 12 septembre 2025 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4A Rue Du Perigord. La demande émane de ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26226, 26749, 26750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Lingolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 43 m² | 334 m² | 0 m² | 334 m² | 43 m² | 377 m² |
| Total | 334 m² | 43 m² | 334 m² | 0 m² | 334 m² | 43 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 43 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Autres activités | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | -334 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | -334 m² | 0 m² |
| Total locaux | 334 m² | 43 m² | 334 m² | 0 m² | 334 m² | 43 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778859298
- SIRET
- 77885929800029
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726725V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |