Déclaration préalable Logement N° 06721819V0027

Déclaration préalable à Illkirch-Graffenstaden pour 250 m² de logement - 4 Chemi Des Romains

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier DP n° 06721819V0027

Demandeur

SCI VIOMAR

Cette page présente la déclaration préalable n° 06721819V0027, accordée le 3 mai 2019 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Chemi Des Romains, Illkirch-Graffenstaden (67400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VIOMAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 21546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 30 m² 220 m² 0 m² 220 m² 30 m² 250 m²
Total 220 m² 30 m² 220 m² 0 m² 220 m² 30 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 1 - - - 5
60,0 % 20,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIOMAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842717605
SIRET
84271760500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENDENHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721819V0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemi Des Romains, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VIOMAR et accordée le 3 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721819V0027, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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