Déclaration préalable Locaux N° 06721819V0002

Déclaration préalable n° 06721819V0002 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 050 m² de locaux, 26 Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier DP n° 06721819V0002

Demandeur

MUSIQUE SHOP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06721819V0002 a été accordée le 18 février 2019, pour un projet situé 26 Rue De L'industrie. MUSIQUE SHOP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30394. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 727 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m²
Total 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² -1 050 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total locaux 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSIQUE SHOP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331580902
SIRET
33158090200038
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721819V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De L'industrie, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MUSIQUE SHOP et accordé le 18 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721819V0002, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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