Déclaration préalable n° 06718226V0015 à Hangenbieten pour 175 m² de logement, 22 Libération
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2026
Dossier DP n° 06718226V0015
Demandeur
ETIMOFAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 août 2026 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06718226V0015 porte sur un projet situé 22 Libération. Le dossier a été déposé par ETIMOFAN.
Le dossier prévoit la création de 2 logements. Au dernier état connu, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2026.
Autorisation
22 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hangenbieten
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hangenbieten.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 439 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 144 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² à construire.
La surface de plancher passe de 207,3 m² à 378,5 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 175 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 171 m² | 378 m² |
| Total | 207 m² | 175 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 171 m² | 378 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ETIMOFAN, une société par actions simplifiée (SAS) dont l'activité déclarée est celle de marchand de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Hangenbieten. La base référence 2 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
ETIMOFAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978998037
- SIRET
- 97899803700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- HANGENBIETEN (67980)
Autres dossiers de ETIMOFAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718226V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 août 2026 |
| Date de dépôt | 22/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |