Déclaration préalable Locaux N° 06718226V0012

Déclaration préalable n° 06718226V0012 à Hangenbieten pour 20 m² de locaux, 13B Rue De Holtzheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2026

Dossier DP n° 06718226V0012

Demandeur

SKYSUN FRANCE DEVCO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06718226V0012 a été accordée le 30 mai 2026 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13B Rue De Holtzheim. Le demandeur déclaré est SKYSUN FRANCE DEVCO 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19559, 19561, 19563. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hangenbieten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 794 m²

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hangenbieten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19559 19561 19563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 789 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 809 m²
Total 1 789 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 789 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 1 789 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKYSUN FRANCE DEVCO 1

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
102981925
SIRET
10298192500013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2026
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718226V0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13B Rue De Holtzheim, à Hangenbieten (67980).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SKYSUN FRANCE DEVCO 1 et accordé le 30 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718226V0012, déposé en mairie de Hangenbieten.

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