Déclaration préalable à Hangenbieten pour 1 809 m² de locaux - 13B Rue De Holtzheim
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 30 mai 2026 · Dossier DP n° 06718226V0012 · Demandeur : SKYSUN FRANCE DEVCO 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06718226V0012, accordée le 30 mai 2026 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13B Rue De Holtzheim, Hangenbieten (67980). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SKYSUN FRANCE DEVCO 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 19559, 19561, 19563.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hangenbieten
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 789 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 809 m² |
| Total | 1 789 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 809 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 789 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 1 789 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 809 m² |
Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.
Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.
Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.
Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.
Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SKYSUN FRANCE DEVCO 1
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718226V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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