Déclaration préalable Logement N° 06718226V0014

Déclaration préalable n° 06718226V0014 à Hangenbieten pour 34,7 m² de logement, 34 14 Juillet

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 06718226V0014

Demandeur

SCI H34

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06718226V0014 a été accordée le 22 juillet 2026, pour un projet situé 34 14 Juillet. Le projet est porté par SCI H34.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0136. Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hangenbieten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hangenbieten

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 35 m² 0 m² 46 m² 0 m² -11 m² 135 m²
Total 146 m² 35 m² 0 m² 46 m² 0 m² -11 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H34

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939901344
SIRET
93990134400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2025
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718226V0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 14 Juillet, à Hangenbieten (67980).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI H34 et accordée le 22 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718226V0014, déposé en mairie de Hangenbieten.

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