Permis de construire Locaux N° 06716921R0014

Permis de construire n° 06716921R0014 à Gries pour 80 m² de locaux, 120 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 06716921R0014

Demandeur

SCI LA PETITE FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06716921R0014 a été délivré le 4 novembre 2021 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 120 Rue Principale. Le dossier a été déposé par SCI LA PETITE FORET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 619 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 18248, 18249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gries.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 619 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
13/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18248 18249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 350 m²
Total 1 350 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 350 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 350 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 1 270 m²
Total locaux 1 350 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PETITE FORET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900271230
SIRET
90027123000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRIES (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716921R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 120 Rue Principale, à Gries (67240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PETITE FORET et accordé le 4 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716921R0014, déposé en mairie de Gries.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gries

Autres types d'autorisations à Gries