Déclaration préalable n° 06715219V0007 à Geispolsheim pour 950 m² de locaux, Bei Hatzenzich
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier DP n° 06715219V0007
Demandeur
EARL LA COCCINELLE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06715219V0007 a été accordée le 30 avril 2019 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bei Hatzenzich. Le projet est porté par EARL LA COCCINELLE D'ALSACE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI473, AI474, AI475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 958 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 908 m² |
| Total | 1 958 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 958 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 908 m² |
| Total locaux | 1 958 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COCCINELLE D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789799939
- SIRET
- 78979993900010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Autres dossiers de EARL LA COCCINELLE D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715219V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |