Permis de construire Logement N° 06713718V0002

Permis de construire n° 06713718V0002 à Fegersheim pour 194 m² de logement, 10 Rue Des Platanes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2018

Dossier PC n° 06713718V0002

Demandeur

EB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713718V0002 a été délivré le 21 mai 2018, pour un projet situé 10 Rue Des Platanes. EB figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 194 m² 0 m² 140 m² 0 m² 54 m² 194 m²
Total 140 m² 194 m² 0 m² 140 m² 0 m² 54 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830945010
SIRET
83094501000015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713718V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Platanes, à Fegersheim (67640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EB et accordée le 21 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713718V0002, déposé en mairie de Fegersheim.

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