Déclaration préalable Logement N° 06712425V0001

Déclaration préalable n° 06712425V0001 à Entzheim pour 140 m² de logement, 2 rue de la La Dime

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier DP n° 06712425V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06712425V0001 a été accordée le 21 janvier 2025 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 rue de la La Dime.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 525 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 01 78. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Entzheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/01/2025
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 525 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 260 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 180 m²
Total 440 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 440 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712425V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 21/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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