Permis de construire Logement N° 06712419V0002

Permis de construire n° 06712419V0002 à Entzheim pour 923 m² de logement, 44 Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 06712419V0002

Demandeur

CL - IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712419V0002, délivré le 9 mai 2019 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 44 Route De Strasbourg. La demande émane de CL - IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

994 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 759 m² 164 m² 109 m² 0 m² 814 m² 994 m²
Locaux 845 m² 0 m² 0 m² 681 m² 164 m² -845 m² 0 m²
Total 1 025 m² 759 m² 164 m² 790 m² 164 m² -31 m² 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 4 - - 11
- 9,1 % 54,5 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL - IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853610970
SIRET
85361097000016
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
GRIESHEIM SUR SOUFFEL (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712419V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Route De Strasbourg, à Entzheim (67960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CL - IMMO et accordé le 9 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712419V0002, déposé en mairie d'Entzheim.

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