Déclaration préalable Locaux N° 06710326R0016

Déclaration préalable n° 06710326R0016 à Dossenheim-sur-Zinsel pour 20 m² de locaux, 58 Rue De Bouxwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier DP n° 06710326R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06710326R0016 a été accordée le 26 juin 2026 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 58 Rue De Bouxwiller.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06441. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dossenheim-sur-Zinsel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 272 m²
Total 252 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 252 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 272 m²
Total locaux 252 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710326R0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De Bouxwiller, à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710326R0016, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

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