Déclaration préalable Locaux N° 06710325R0003

Déclaration préalable à Dossenheim-sur-Zinsel pour 3 485 m² de locaux - 18 Rue Du Printemps

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier DP n° 06710325R0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06710325R0003, accordée le 7 juillet 2025 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du Printemps, Dossenheim-sur-Zinsel (67330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 492 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08112, 08114, 08132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 492 m²

Surface existante avant

37 492 m²

Surface créée

3 485 m²

Surface totale après

37 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08112 08114 08132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 492 m² 0 m² 3 485 m² 0 m² 3 485 m² 0 m² 37 492 m²
Total 37 492 m² 0 m² 3 485 m² 0 m² 3 485 m² 0 m² 37 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 37 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 0 m² 34 007 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 3 485 m²
Total locaux 37 492 m² 0 m² 3 485 m² 0 m² 3 485 m² 0 m² 37 492 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
256701152
SIRET
25670115200025
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710325R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Printemps, Dossenheim-sur-Zinsel (67330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE et accordée le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710325R0003, instruit par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dossenheim-sur-Zinsel

Autres types d'autorisations à Dossenheim-sur-Zinsel