Permis de construire Mixte N° 06708021R0015

Permis de construire n° 06708021R0015 à Dachstein pour 6 324 m² de logement et locaux, Rue Des Primeveres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 06708021R0015

Demandeur

LES PRIMEVERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Primeveres, le permis de construire n° 06708021R0015 a été délivré le 7 novembre 2024 à Dachstein (Bas-Rhin, Grand Est). LES PRIMEVERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 103 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 50 T2, 27 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 6 136 m² d'habitation et 188 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 24448, 24449. L'instruction du dossier a duré 3 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dachstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 103 m²

Surface créée

6 324 m²

Variation nette

+6 324 m²

Surface totale après

6 324 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dachstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24448 24449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dachstein Code postal 67120 Identifiant INSEE 67080
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 136 m² 6 136 m²
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 6 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 324 m² 6 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 50 27 14 - - 98
7,1 % 51,0 % 27,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRIMEVERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898383419
SIRET
89838341900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIETLENHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708021R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 103 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Primeveres, à Dachstein (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PRIMEVERES et accordée le 7 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 50 T2, 27 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 136 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708021R0015, déposé en mairie de Dachstein.

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