Permis de construire Logement N° 06706125R0017

Permis de construire n° 06706125R0017 à Bouxwiller pour 97 m² de logement, 3 rue des Seigneurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 06706125R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706125R0017 a été délivré le 27 octobre 2025 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue des Seigneurs.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 402 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2025, soit 19 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 2 113. Sur la même voie, rue des Seigneurs, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
15/11/2025
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
15/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 402 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 334 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 480 m² à 474 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 17 m² 80 m² 23 m² 80 m² -6 m² 328 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Total 480 m² 17 m² 80 m² 23 m² 80 m² -6 m² 474 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE MODER (ANCIENNEMENT PFAFF (67350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706125R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 15/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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