Déclaration préalable Locaux N° 06706113E0034

Déclaration préalable n° 06706113E0034 à Bouxwiller pour 6 m² de locaux, 8B Boule Bolgert

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier DP n° 06706113E0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06706113E0034, accordée le 2 octobre 2013 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8B Boule Bolgert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 767 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

8405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 40 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 46 m²
Total 193 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 46 m²
Total locaux 40 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706113E0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8B Boule Bolgert, à Bouxwiller (67330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706113E0034, déposé en mairie de Bouxwiller.

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