Permis de construire Locaux N° 06704624R0014

Permis de construire n° 06704624R0014 à Bischwiller pour 288 m² de locaux, Beim Eichgraben

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 06704624R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704624R0014 a été délivré le 10 septembre 2024 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Beim Eichgraben.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 88103, 88104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 418 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

88103 88104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 575 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 863 m²
Total 1 575 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 575 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 863 m²
Total locaux 1 575 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704624R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Beim Eichgraben, à Bischwiller (67240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704624R0014, déposé en mairie de Bischwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bischwiller

Autres types d'autorisations à Bischwiller