Permis de construire n° 06704519R0013 à Bischoffsheim pour 506 m² de locaux, 2 Rue De L Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 06704519R0013
Demandeur
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704519R0013 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé 2 Rue De L Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischoffsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bischoffsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 506 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 479 m² | 1 669 m² |
| Total | 1 190 m² | 506 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 479 m² | 1 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 190 m² | 506 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 479 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 506 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 479 m² | 1 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700450
- SIRET
- 21670045000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHOFFSHEIM (67870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704519R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |