Permis de construire Locaux N° 06701025R0010

Permis de construire à Andlau pour 1 630 m² de locaux - 1A Rue De L'ecole

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 20 octobre 2025 · Dossier PC n° 06701025R0010 · Demandeur : COMMUNE DE ANDLAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06701025R0010, délivré le 20 octobre 2025 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1A Rue De L'ecole, Andlau (67140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE ANDLAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 684 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² de agricole, 232 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04103, 04104, 04105.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/10/2025
Surface du terrain
2 684 m²
Surface existante avant
1 166 m²
Surface créée
464 m²
Variation nette
+464 m²
Surface totale après
1 630 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Andlau

Adresse
1A Rue De L'ecole, Andlau (67140)
Commune
Code postal
67140
Département
Région
Parcelles cadastrales
04103, 04104, 04105
Code INSEE
67010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 166 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 630 m²
Total 1 166 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 630 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 583 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 815 m²
Services publics 583 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 815 m²
Total locaux 1 166 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 1 630 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE ANDLAU
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
216700104
SIRET
21670010400013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ANDLAU (67140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701025R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67010 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1A Rue De L'ecole, Andlau (67140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701025R0010, instruit par la commune de Andlau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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