Déclaration préalable n° 06700426R0036 à Sommerau pour 221 m² de locaux, 12 Rue Du Gal Leclerc Birkenwald
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier DP n° 06700426R0036
Demandeur
COMMUNE DE SOMMERAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Gal Leclerc Birkenwald, la déclaration préalable n° 06700426R0036 a été accordée le 4 juin 2026 à Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMERAU.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01389, 01392, 01362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommerau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sommerau
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 259 m² |
| Total | 259 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Équipements publics | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | -221 m² | 38 m² |
| Total locaux | 259 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMMERAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057479
- SIRET
- 20005747900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOMMERAU (67310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOMMERAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700426R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |