Permis de construire Logement N° 06700425R0007

Permis de construire n° 06700425R0007 à Sommerau pour 211 m² de logement, 1 Rue D'obersteigen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 06700425R0007

Demandeur

EV INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06700425R0007 a été délivré le 22 septembre 2025 à Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue D'obersteigen. Le dossier a été déposé par EV INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 734 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02103, 0218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommerau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 734 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
28/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommerau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02103 0218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 142 m² 69 m² 66 m² 0 m² 145 m² 211 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 40 m²
Total 175 m² 142 m² 69 m² 66 m² 69 m² 76 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EV INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940227820
SIRET
94022782000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROMANSWILLER (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700425R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue D'obersteigen, à Sommerau (67310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EV INVEST et accordé le 22 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2025, ouverture de chantier le 28 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06700425R0007, déposé en mairie de Sommerau.

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