Permis de construire n° 06700422R0019 à Sommerau pour 575 m² de locaux, Kleinbirkfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 06700422R0019
Demandeur
COMMUNE DE SOMMERAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06700422R0019 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé Kleinbirkfeld. COMMUNE DE SOMMERAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B596, B598, B599. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommerau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sommerau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 757 m² |
| Total | 1 182 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 182 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 757 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMMERAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057479
- SIRET
- 20005747900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOMMERAU (67310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOMMERAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700422R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |