Permis de construire n° 06620213D0004 à Targasonne pour 289 m² de locaux, 40 Route D'andorre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 06620213D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Targasonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06620213D0004 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un projet situé 40 Route D'andorre.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A222, A250, A353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Targasonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Targasonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Targasonne Code postal 66120 Identifiant INSEE 66202
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 353 m² | 289 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 196 m² | 2 549 m² |
| Total | 2 353 m² | 289 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 196 m² | 2 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 353 m² | 289 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 196 m² | 2 549 m² |
| Total locaux | 2 353 m² | 289 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 196 m² | 2 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 20 (75977)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06620213D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |