Déclaration préalable Locaux N° 06616824A0077

Déclaration préalable n° 06616824A0077 à Saint-André pour 80 m² de locaux, 5 Rue Jean Jaures

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier DP n° 06616824A0077

Demandeur

FEDERATION AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06616824A0077, accordée le 5 juillet 2024 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Jean Jaures. La demande émane de FEDERATION AIDE DOMICILE MILIEU RURAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 60 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 140 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
318188372
SIRET
31818837200078
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT-ANDRE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616824A0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Jean Jaures, à Saint-André (66690).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION AIDE DOMICILE MILIEU RURAL et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616824A0077, déposé en mairie de Saint-André.

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