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Déclaration préalable Locaux N° 06616824A0077

Déclaration préalable n° 06616824A0077 à Saint-André pour 80 m² de locaux, 5 rue Jean Jaures

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier DP n° 06616824A0077

Demandeur

FEDERATION AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06616824A0077, accordée le 5 juillet 2024 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue Jean Jaures. La demande émane de FEDERATION AIDE DOMICILE MILIEU RURAL.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 319 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 38. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 319 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 140 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	140 m²
Total	140 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	60 m²	80 m²	0 m²	80 m²	140 m²
Autres activités	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
dont Entrepôt	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total locaux	140 m²	80 m²	80 m²	0 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEDERATION AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, une association déclarée basée à Saint-André. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

FEDERATION AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 318188372
SIRET: 31818837200078
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-ANDRÉ (66690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06616824A0077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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