Permis de construire Logement N° 06616824A0011

Permis de construire n° 06616824A0011 à Saint-André pour 61 m² de logement, 55 chemin de la Carrerasse Su

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 06616824A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616824A0011, délivré le 25 octobre 2024 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 55 chemin de la Carrerasse Su.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 68 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 133 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/11/2024, soit 27 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 127, AP 128. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 133 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
25/10/2024
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 127 AP 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 68 m² existants et construit 61 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 133 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 68 m² à 61 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 61 m² 0 m² 68 m² 0 m² -7 m² 61 m²
Total 68 m² 61 m² 0 m² 68 m² 0 m² -7 m² 61 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 68 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ (66690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616824A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 25/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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