Permis de construire n° 06616824A0011 à Saint-André pour 61 m² de logement, 55 chemin de la Carrerasse Su
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 06616824A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616824A0011, délivré le 25 octobre 2024 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 55 chemin de la Carrerasse Su.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 68 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 133 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/11/2024, soit 27 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 127, AP 128. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 68 m² existants et construit 61 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 133 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 68 m² à 61 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 61 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -7 m² | 61 m² |
| Total | 68 m² | 61 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -7 m² | 61 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 68 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ (66690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616824A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 25/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |