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Permis de construire Locaux N° 06616824A0004

Permis de construire à Saint-André pour 93 m² de locaux - 02 Traverse De Saint Andre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 02 Traverse De Saint Andre, Saint-André (66690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANDRE & ALBERES et accordé le 13 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616824A0004, instruit par la commune de Saint-André.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 06616824A0004

Demandeur

ANDRE & ALBERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06616824A0004, délivré le 13 juin 2024 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 02 Traverse De Saint Andre, Saint-André (66690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDRE & ALBERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 342 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	439 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	532 m²
Total	439 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Entrepôt	315 m²	93 m²	93 m²	408 m²
Total locaux	439 m²	93 m²	93 m²	532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDRE & ALBERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843108085
SIRET: 84310808500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06616824A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 02 Traverse De Saint Andre, Saint-André (66690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANDRE & ALBERES et accordé le 13 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616824A0004, instruit par la commune de Saint-André.

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