Déclaration préalable n° 0661472500019 à Porté-Puymorens pour 15 m² de locaux, 11 Avenue Du Puymorens Parking Du Castel Isard
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier DP n° 0661472500019
Demandeur
COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Avenue Du Puymorens Parking Du Castel Isard, la déclaration préalable n° 0661472500019 a été accordée le 12 novembre 2025 à Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porté-Puymorens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porté-Puymorens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Du Castel Isard
Territoires administratifs
- Commune
- Porté-Puymorens Code postal 66760 Identifiant INSEE 66147
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 524 m² |
| Total | 509 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 509 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 524 m² |
| Total locaux | 509 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601476
- SIRET
- 21660147600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PORTE PUYMORENS (66760)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661472500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |