Déclaration préalable à Porté-Puymorens pour 374 m² de logement et locaux - 28 Avenue Du Puymorens
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 2 octobre 2015 · Dossier DP n° 06614715H0002 · Demandeur : SCHUSS IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06614715H0002, accordée le 2 octobre 2015 à Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 28 Avenue Du Puymorens, Porté-Puymorens (66760). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCHUSS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 108 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1481.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Porté-Puymorens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 150 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 258 m² |
| Total | 150 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 374 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 150 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614715H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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