Déclaration préalable n° 06614715H0002 à Porté-Puymorens pour 224 m² de logement et locaux, 28 Avenue Du Puymorens
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier DP n° 06614715H0002
Demandeur
SCHUSS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Avenue Du Puymorens, la déclaration préalable n° 06614715H0002 a été accordée le 2 octobre 2015 à Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCHUSS IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 108 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1481. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porté-Puymorens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porté-Puymorens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porté-Puymorens Code postal 66760 Identifiant INSEE 66147
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 150 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 258 m² |
| Total | 150 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 258 m² |
| Total locaux | 150 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHUSS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388836504
- SIRET
- 38883650400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TRESSERRE (66300)
Autres dossiers de SCHUSS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614715H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |