Déclaration préalable n° 0661362500816 à Perpignan pour 34 m² de logement, 13 rue des Quinze-Degres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier DP n° 0661362500816
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2025 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0661362500816 porte sur un projet situé 13 rue des Quinze-Degres.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 230. La voie, rue des Quinze-Degres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2026.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/05/2026
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 44 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 144 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 178 m² |
| Total | 144 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIA (66380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661362500816 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Quinze-Degres à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé rue des Quinze-Degres depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.