Déclaration préalable n° 0661362500979 à Perpignan pour 65 m² de logement, 10 rue des Giroflees
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier DP n° 0661362500979
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0661362500979 a été accordée le 23 décembre 2025 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 10 rue des Giroflees.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 284 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 325. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 284 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 199 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 199 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661362500979 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |