La déclaration préalable n° 0661362500759, accordée le 18 décembre 2025 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9 rue Frederic. LES PORTES DU ROUSSILLON porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 285 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 138 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 408. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/12/2025

Autorisation

18/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 138 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 285 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²
Total	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	1	1	-	-	3
33,3 %	-	33,3 %	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PORTES DU ROUSSILLON, une société civile immobilière (SCI) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES PORTES DU ROUSSILLON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822514261
SIRET: 82251426100020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0661362500759
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	18/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

PC n°0661362500106 Locaux Autorisé

avenue Maurice Bellonte

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

02 déc. 2025 436 m² SDP SABENA TECHNICS PGF

PC n°0661362500114 Locaux Autorisé

455 rue du Docteur Parce

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 511 m² SDP SARL LA DEHESA

PC n°0661362500147 Locaux Autorisé

place Arago

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 24 m² SDP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

DP n°0661362500973 Logement Autorisé

28 28 28 rue Hippolythe Despres

Perpignan (66000)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 120 m² SDP

DP n°0661362500917 Locaux Autorisé

2175 avenue Julien Panchot

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

20 déc. 2025 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0661362500816 Logement Terminé

13 rue des Quinze-Degres

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

23 déc. 2025 34 m² SDP

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Permis d'aménager à Perpignan

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