Permis de construire Locaux N° 0661362500087

Permis de construire à Perpignan pour 313 m² de locaux - 7 Rue Georges Cuvier

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2025

Dossier PC n° 0661362500087

Demandeur

ASSOCIATION ST VINCENT DE PAUL

Cette page présente le permis de construire n° 0661362500087, délivré le 18 octobre 2025 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Georges Cuvier, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ST VINCENT DE PAUL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW680, BW681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/10/2025
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW680 BW681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m²
Locaux 271 m² 22 m² 291 m² 0 m² 271 m² 42 m² 313 m²
Total 291 m² 22 m² 291 m² 0 m² 291 m² 22 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 22 m² 291 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 271 m² 22 m² 291 m² 0 m² 271 m² 42 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ST VINCENT DE PAUL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383375375
SIRET
38337537500011
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661362500087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Georges Cuvier, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ST VINCENT DE PAUL et accordé le 18 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661362500087, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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