Déclaration préalable n° 06613617P0034 à Perpignan pour 2 m² de locaux, Aven Carsalade du Pont
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier DP n° 06613617P0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 janvier 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613617P0034 porte sur un projet situé Aven Carsalade du Pont.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 216 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 30 jours. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 97. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 4 695 m² à 4 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 850 m² |
| Locaux | 1 845 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -3 m² | 1 842 m² |
| Total | 4 695 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -3 m² | 4 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 845 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -3 m² | 1 842 m² |
| dont Bureaux | 1 845 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -3 m² | 1 842 m² |
| Total locaux | 1 845 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -3 m² | 1 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613617P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |