Déclaration préalable n° 06612422D0041 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 6 m² de locaux, Tartes Del Col Del Pam
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier DP n° 06612422D0041
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06612422D0041, accordée le 8 septembre 2022 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Tartes Del Col Del Pam. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 075 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables à Font-Romeu-Odeillo-Via référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tartes Del Col Del Pam
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 6 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 29 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 40 m² à 6 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 6 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -34 m² | 6 m² |
| Total | 40 m² | 6 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -34 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 6 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -34 m² | 6 m² |
| Total locaux | 40 m² | 6 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -34 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Bolquère. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256601741
- SIRET
- 25660174100034
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOLQUÈRE (66210)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612422D0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle C 37 à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.