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Permis de construire Logement N° 06612422D0005

Permis de construire à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 2 919 m² de logement - 8 Avenue D Espagne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 2 919 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenue D Espagne, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DU CARLIT et accordé le 12 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612422D0005, instruit par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 06612422D0005

Demandeur

L'IMMOBILIERE DU CARLIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06612422D0005, délivré le 12 août 2022 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8 Avenue D Espagne, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE DU CARLIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 919 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL64, AL65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 919 m²

Variation nette

+2 919 m²

Surface totale après

2 919 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL64 AL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	2 819 m²	0 m²	0 m²	2 919 m²	2 919 m²
Total	0 m²	100 m²	2 819 m²	0 m²	0 m²	2 919 m²	2 919 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE DU CARLIT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452760689
SIRET: 45276068900029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06612422D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 2 919 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenue D Espagne, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DU CARLIT et accordé le 12 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612422D0005, instruit par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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