Déclaration préalable n° 06612421D0051 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 17 m² de locaux, Sola De La Calma Est
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier DP n° 06612421D0051
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
À Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06612421D0051 a été accordée le 8 décembre 2021, pour un projet situé Sola De La Calma Est. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256601741
- SIRET
- 25660174100034
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOLQUERE (66210)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612421D0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |