Déclaration préalable n° 06612421D0051 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 17 m² de locaux, Sola de la Calma Est
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier DP n° 06612421D0051
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
À Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06612421D0051 a été accordée le 8 décembre 2021, pour un projet situé Sola de la Calma Est. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 29. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Sola de la Calma Est, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 348 permis de construire et déclarations préalables à Font-Romeu-Odeillo-Via, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Bolquère. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256601741
- SIRET
- 25660174100034
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOLQUÈRE (66210)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612421D0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 29 à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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