Déclaration préalable Locaux N° 06610712J0023

Déclaration préalable n° 06610712J0023 à Maury pour 7 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier DP n° 06610712J0023

Demandeur

COMMUNE DE MAURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Pl De La Mairie, la déclaration préalable n° 06610712J0023 a été accordée le 7 janvier 2013 à Maury (Pyrénées-Orientales, Occitanie). COMMUNE DE MAURY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ508. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maury Code postal 66460 Identifiant INSEE 66107
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601070
SIRET
21660107000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
MAURY (66460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610712J0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Pl De La Mairie, à Maury (66460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURY et accordée le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610712J0023, déposé en mairie de Maury.

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