Permis de construire Locaux N° 06608819C0013

Permis de construire n° 06608819C0013 à Ille-sur-Têt pour 10 018 m² de locaux, Sainte Marie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 06608819C0013

Demandeur

DANJACK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2019 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06608819C0013 porte sur un projet situé Sainte Marie. Le projet est porté par DANJACK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 018 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI180, AI181, AI182. Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 615 m²

Surface créée

10 018 m²

Variation nette

+10 018 m²

Surface totale après

10 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
10/01/2020
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI180 AI181 AI182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 018 m² 10 018 m²
Total 0 m² 10 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 018 m² 10 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 018 m² 10 018 m²
Total locaux 0 m² 10 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 018 m² 10 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANJACK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844810473
SIRET
84481047300018
Code APE (NAF)
01.23Z - Culture d'agrumes
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608819C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sainte Marie, à Ille-sur-Têt (66130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DANJACK et accordée le 4 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608819C0013, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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