Déclaration préalable n° 06608224D0013 à Formiguères pour 1 380 m² de logement, 17 Route De Puyvalador
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2024
Dossier DP n° 06608224D0013
Demandeur
CAPCIR LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06608224D0013 a été accordée le 11 août 2024, pour un projet situé 17 Route De Puyvalador. Le projet est porté par CAPCIR LOISIRS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formiguères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 516 m² | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 516 m² | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 1 516 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPCIR LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328544184
- SIRET
- 32854418400034
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06608224D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |