Déclaration préalable Logement N° 06608224D0013

Déclaration préalable à Formiguères pour 1 380 m² de logement - 17 Route De Puyvalador

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2024

Dossier DP n° 06608224D0013

Demandeur

CAPCIR LOISIRS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06608224D0013, accordée le 11 août 2024 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 17 Route De Puyvalador, Formiguères (66210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAPCIR LOISIRS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

1 516 m²

Surface créée

1 380 m²

Surface totale après

1 516 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Formiguères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 516 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 1 516 m²
Total 1 516 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 1 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPCIR LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328544184
SIRET
32854418400034
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608224D0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Route De Puyvalador, Formiguères (66210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAPCIR LOISIRS et accordée le 11 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608224D0013, instruit par la commune de Formiguères.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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