Permis de construire Logement N° 06608224D0005

Permis de construire n° 06608224D0005 à Formiguères pour 144 m² de logement, 8 Carrer Del Crespi

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 06608224D0005

Demandeur

SVAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Carrer Del Crespi, le permis de construire n° 06608224D0005 a été délivré le 10 juillet 2024 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par SVAMI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB368, AB370, AB997. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formiguères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Formiguères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB368 AB370 AB997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 318 m²
Total 174 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVAMI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483236022
SIRET
48323602200024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608224D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Carrer Del Crespi, à Formiguères (66210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SVAMI et accordée le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608224D0005, déposé en mairie de Formiguères.

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