Permis de construire Locaux N° 06608224D0012

Permis de construire n° 06608224D0012 à Formiguères pour 38 m² de locaux, Cae De Las Coulomines

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 06608224D0012

Demandeur

SCI LES NOISETTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cae De Las Coulomines, le permis de construire n° 06608224D0012 a été délivré le 12 décembre 2024 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SCI LES NOISETTIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB959. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formiguères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Formiguères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m²
Locaux 120 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 158 m²
Total 454 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 158 m²
dont Bureaux 120 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 158 m²
Total locaux 120 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES NOISETTIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430358481
SIRET
43035848100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
FORMIGUERES (66210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608224D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cae De Las Coulomines, à Formiguères (66210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES NOISETTIERS et accordé le 12 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608224D0012, déposé en mairie de Formiguères.

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