Déclaration préalable Locaux N° 0660372500009

Déclaration préalable à Canet-en-Roussillon pour 9 m² de locaux - 139 Avenue Des Hauts De Canet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier DP n° 0660372500009

Demandeur

TOTEM FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0660372500009, accordée le 27 mars 2025 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 139 Avenue Des Hauts De Canet, Canet-en-Roussillon (66140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOTEM FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 407 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2025

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/03/2025
Chantier (DOC)
27/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTEM FRANCE

Voir les 230 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833460918
SIRET
83346091800026
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660372500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 139 Avenue Des Hauts De Canet, Canet-en-Roussillon (66140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOTEM FRANCE et accordée le 27 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660372500009, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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